Le nombre d’Incoterms s’élève toujours à 11 avec leur classification entre « tout mode de transport » (multimodal) et « maritime ».

L’une des évolutions les plus importantes concerne l’Incoterm DAT qui a changé d’appellation en DPU. Nous vous proposons un résumé des principaux changements et quelques explications.

Répartition des Incoterms 2020

Les Incoterms 2020 sont toujours catégorisés en deux parties. Les Incoterms multimodaux sont utilisés lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport (Air, Mer, Terre et Fer). Ils gèrent également le transport en conteneurs maritimes, lorsque la marchandise est remise au parc à conteneurs. Les Incoterms Maritimes ou Fluviaux sont applicables quand les points d’enlèvement et de livraison sont des ports. Ils peuvent également être utilisés pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire ou à bord du navire au port d’embarquement.

Les 7 règles applicables pour les transports multimodaux

    EXW – Ex-Works – À l’usine
    FCA – Free-CArrier – Franco-transporteur
    CPT –  Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
    CIP –  Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à
    DAP –  Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
    DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé (ex Incoterm DAT)
    DDP –  Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés

Les 4 règles applicables pour les transports maritimes ou fluviaux

    FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire
    FOB – Free On Board – Franco à bord
    CFR – Cost and FReight – Coût et Fret
    CIF – Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret

Règles et droit commerce international

Le DAT devient DPU (Delivered at Place Unloaded)

L’Incoterm DAT (Delivred at Terminal) s’étend et devient le DPU (Deliverd at Place Unloaded). Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu et pas uniquement un terminal. Cependant si le lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit vérifier que le lieu où il est prévu de livrer la marchandise est un endroit où il est en mesure de décharger les produits.

Évolution du FCA avec une option connaissement à bord

La nouvelle version des Incoterms 2020 prévoit une évolution pour la règle FCA avec une option Connaissement à Bord.  Une option du FCA en cas de paiement via une sécurité bancaire : l’acheteur et le vendeur peuvent convenir que l’acheteur doit donner l’instruction à son transporteur de fournir au vendeur le connaissement comportant la mention de mise à bord après le chargement des marchandises. Le vendeur étant ensuite obligé de déposer ce connaissement auprès de son institution financière à l’intention de l’acheteur.

Assurance Incoterms CIP et CIF

Concernant l’assurance transport, les Incoterms 2020 font une différence en matière de couverture. L’Incoterm CIP impose une couverture tous risques alors que le CIF exige une couverture minimale (garantie « FAP sauf »). L’assurance couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturée.

FCA, DAP, DPU et DDP : transport avec les propres moyens du vendeur ou de l’acheteur

Dans les règles Incoterms 2010, il était pris pour acquis que les marchandises étaient transportées depuis le vendeur jusqu’à l’acheteur par une tierce partie (un transporteur commercial). Ces règles ne permettaient pas la possibilité pour l’acheteur ou le vendeur d’utiliser ses propres moyens de transport pour la livraison. Désormais la version 2020 introduit la notion de transport pour compte propre. Le vendeur ou un acheteur peut utiliser ses propres moyens de transport pour acheminer les marchandises sans forcément faire appel à un professionnel du transport.

Des Incoterms plus simple à utiliser